1 – GENERALITES
L’Utilisateur du site www.four-ephrem.com, ci-après désigné « le Site » reconnaît clairement être informé que la connexion et la navigation sur le site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de ses conditions générales d’utilisation, y compris ledit préambule ainsi que de la Charte sur le traitement des données personnelles.
En cas de non-acceptation desdites conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
2 – UTILISATION ET ACCES
2.1. L’Utilisateur du site peut être désigné comme toute personne physique ou morale, naviguant sur le site pour obtenir les informations souhaitées et/ou demandant une prise de contact.
2.2. L’utilisation du Site est réservée à un usage personnel et est gratuite.
Vous êtes toutefois informés et reconnaissez que les conditions de vos contrats avec les tiers notamment fournisseurs d’accès ou opérateurs mobiles continuent à s’appliquer lors de l’accès à nos Services.
Dans le cas où ces tiers vous facturaient des connexions (voix ou données, entrant ou sortant) pendant la durée de votre utilisation de nos Services, les frais correspondants resteraient à votre charge exclusive.
Par ailleurs, en utilisant les Services que nous vous proposons sur notre Site, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon d’informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne.
Vous demeurez seul responsable des informations et contenus que vous nous communiquez par l’intermédiaire des Services qui vous sont proposées sur le Site et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l’actualisation.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
3 – CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ledit Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur.
Ils sont notre propriété pleine et entière.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans notre accord préalable et écrit sont strictement interdites.
Vous vous interdisez donc et notamment de :
- Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de notre Site et autres bases de données visibles sur notre Site, à des fins commerciales ou autres ;
- Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur notre Site, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé des Services que nous proposons ;
- Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site, notamment les informations visibles sur le Site et toute autre base de données ;
- Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit ;
- Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Services ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.
4 – GESTION DU SITE
Dans le cadre de la gestion du Site, nous pouvons être amenés, à tout moment à :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateur ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
5 – RESPONSABILITES
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
Nous ne saurions être responsables :
- du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect des présentes conditions générales.
Nous ne saurions être responsables des dommages qui vous seraient causés personnellement et/ou à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site.
Vous renoncez par conséquent à toute action à notre égard de ce fait.
Enfin, vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation.
6 – LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par l’Utilisateur du site de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite, sollicitée par courriel à l’adresse suivante :
sylvain.pesce@four-ephrem.com
Nous sommes libres de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où nous accorderions notre autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande.
7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Suivant votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles.
L’utilisation de notre site vaut acceptation expresse sans réserve et dans son intégralité de Charte sur le traitement des données personnelles que vous reconnaissez avoir lu et approuvé dans son ensemble en cliquant sur ce lien
8 – COOKIES
Notre site e-shop utilise des cookies et autres technologies liées. Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées.
Le Site peut ainsi collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
8.1. Les cookies
Le cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
- Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre Site et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.
- Cookies statistiques
Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des utilisateurs sur notre Site. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre Site. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.
- Cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires. Les cookies déposés, sous réserve de vos choix, peuvent nous donner accès notamment aux informations suivantes:
- Identifiants de l’équipement que vous utilisez (ex: adresse IP anonyme)
- Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft, Apple Os, Linux…),
- Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
- Dates et heures de connexion à nos services,
- Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
- Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
8.2. Le script
Le Script est un élément de code utilisé pour que notre Site fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
8.3. Une balise invisible (ou balise web)
Il s’agit d’un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un Site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
8.4. Boutons de réseaux sociaux
Nous avons inclus sur notre site web des boutons réseaux sociaux. Ces boutons fonctionnent avec des morceaux de code. Ce code place des cookies. Leur utilisation pour interagir avec notre Site est susceptible d’entraîner des échanges de données entre notre Site et ces réseaux sociaux tel qu’indiqué précédemment.
8.5. Google analytics
Ce site utilise Google analytics, un service d’analyse de site internet.
Google analytics collecte des cookies propriétaires ainsi que des données relatives à l’adresse IP anonyme, à l’appareil ou au navigateur, et aux activités effectuées sur le site, afin de mesurer les interactions des utilisateurs sur les sites Web, et de générer des rapports sur ces statistiques. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP anonyme) seront donc transmises et stockées par Google analytics. Google analytics utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Toutefois, nous avons paramétré le Site e-shop afin que le minimum de données générées par les cookies lui soient communiquées (par exemple adresse IP anonyme). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article « Protéger vos données » édités par Google analytics à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr&ref_topic=2919631
8.6 Paramétrage
Lorsque vous visitez notre site pour la première fois, vous avez la possibilité de choisir vous-même d’accepter le dépôt de cookies ou de les personnaliser en interdisant tout dépôt ou en paramétrant votre navigateur pour choisir quels cookies vous souhaitez laisser actif lors de votre navigation.
Ainsi, un bandeau s’affiche dès votre arrivée sur notre Site e-shop et qui ne peut pas disparaître tant que vous n’avez pas effectué une action parmi les choix proposés. Vous pouvez également facilement désactiver et/ou effacer les cookies de votre ordinateur grâce à la gestion des paramètres de votre navigateur. Nous vous recommandons de ne pas désactiver les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site car cela vous empêcherait de commander en ligne et de bénéficier des services du site. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Ci-dessous les instructions relatives à la gestion et à la désactivation des cookies, en fonction des navigateurs :
Internet Explorer
Il suffit de cliquer sur le bouton « Outils», puis « Options Internet». Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation», cliquez sur « Paramètres». Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers». Cliquez enfin sur la colonne « Nom» afin de trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, parcourez la liste pour trouver les fichiers avec le préfixe « Cookie». Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom «www.four-ephrem.com» et supprimez-les. Pour terminer, fermez cette fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez 2 fois sur OK pour retourner dans votre navigateur Internet Explorer.
Google Chrome
Cliquez sur l’icône du menu « Outils». Sélectionnez l’onglet « Options» puis cliquez sur « Options avancées» et accédez à la section « Confidentialité». Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies» afin des électionner tous les fichiers qui contiennent le nom «www.four-ephrem.com». Supprimez-les. Enfin, cliquez sur « Fermer» pour revenir sur votre navigateur
Mozilla Firefox
Allez dans l’onglet « Outils» du navigateur, puis sélectionnez le menu « Options». Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée» et cliquez sur « Affichez les cookies». Dernière étape, repérez tous les fichiers qui contiennent le nom «www.four-ephrem.comr» afin de les sélectionner et de les supprimer
Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition», puis « Préférences». Cliquez sur « Sécurité». Cliquez sur « Afficher les cookies». Sélectionnez l’ensemble des cookies qui contiennent le nom «www.four-ephrem.com» et cliquez sur « Effacer» ou sur « Tout effacer». Après avoir supprimé les cookies, vous pouvez cliquer sur « Terminer»
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9 – MODIFICATIONS
Les présentes Conditions d’utilisation pourront être occasionnellement modifiées et votre utilisation du Site Internet est soumise aux conditions applicables à chacun de vos accès au Site Internet et à son Contenu. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation afin de vous assurer que vous en connaissez le contenu.
10 – LOI – JURIDICTIONS
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de MANOSQUE, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
11 – CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@four-ephrem.com