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Publié : ven. oct. 23, 2009 10:56 am
par fourmaster
Bonjour à  tous,

L'erreur sur l'interdiction d'utiliser les four à  bois dans les salles de restauration à  été levée par l'arrêté du 24 septembre 2009 au paragraphe VIII article N14.

L'implantation de fours à  bois dans une salle de restauration est autorisée par les nouvelles normes.

Vous trouverez les références sur le Journal Officiel n°0246 du 23/10/2009 à  ces adresses :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/ver ... mairePage=#

Ou :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

Nous vous conseillons d'imprimer et de garder ce document.

Si la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité vous refuse l'avis favorable à  l'ouverture de votre commerce (pour le motif : interdiction d'implanter un appareil de cuisson au feu de bois supérieur à  20kw) vous devrez alors porter à  la connaissance à  votre interlocuteur ce document.

Nous vous souhaitons une excellente réussite pour votre projet.

L'équipe Ephrem Distribution